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  • Photo du rédacteurAlerte Debarras

Comment et ou ce débarrasser d'une arme et des balles en France, ai-je le droit de la détenir ?

Il existe deux solutions garder l'arme et la déclarer ou s'en débarrasser

arme à feu

Vous n'avez ni licence sportive ni carte de collectionneur en cours de validité Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.


Selon le cadre législatif en vigueur depuis 1998, les seules armes à feu qui restent accessibles à tout citoyen français majeur, sont les armes de 8e catégorie à poudre noire, à rechargement par la bouche.


Quatre catégories d'armes


En France, les armes sont classées en quatre catégories différentes. La première (catégorie A) contient des armes automatiques comme les fusils d'assaut. Elles sont interdites en France pour les particuliers. Seules les armes de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946, et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à une autorisation de la préfecture.


La catégorie B regroupe des armes de poing, d'épaule, à impulsion électrique ou les bombes lacrymogènes. Elles nécessitent une autorisation de la préfecture pour être achetées.


Pour ce débarrasser d'une arme à feu.


Vous devez abandonner l'arme à l'état et la déclarer au commissariat ou en gendarmerie.

Il vous prendrons l'arme et vérifierons qu'elle n'a pas servi dans une affaire.


Pour avoir des informations sur la catégorie de votre arme à feu et savoir si vous pouvez la garder et qu'elles sont les démarches pour la garder, (permis de chasse, permis de port d'arme ..)


Rapprocher vous de l'armurier le plus proche de chez vous.

Aller le voir (sans l'arme) prenez la en photos sur toutes ces coutures. Puis présenter lui les photos.


Pour les munitions :


- Contacter la mairie, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie la plus proche qui saisira la préfecture, seule habilitée à demander l'intervention du service du déminage. Le service du déminage vous contactera et viendra enlever gratuitement ces munitions.


L'équipe Alerte Débarras

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